Politique de confidentialité

Long & McQuade limitée a toujours maintenu une politique visant à assurer l’exactitude, la confidentialité et l’intégrité des informations personnelles recueillies auprès de notre clientèle au cours de nos échanges commerciaux. Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (LPRPDE) ainsi que les législations provinciales comparables de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

Cette politique s’applique aussi aux représentants et autres intervenants qui nous fournissent des services. Un exemplaire de ce règlement peut vous être fourni sur demande et il peut aussi être trouvé ici.

En quoi consistent les renseignements personnels?

Les renseignements personnels permettent d’identifier un individu. Ceux-ci comprennent, entre autres, le nom, l’adresse, la date de naissance, les numéros d’identification, la profession, le niveau d’instruction ou toute autre donnée ayant trait aux revenus, biens ou obligations financières.

Consentement à la collecte de renseignements

L’information fournie par le client lors d’une demande de crédit pour achat ou location se fait sur une base volontaire, en appui à la requête. Le consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements aux fins d’approbation et d’administration subséquente sont implicites. Nous pourrions aussi recueillir des informations pendant et après le processus d’octroi du crédit, comme stipulé dans notre entente ou par la loi.

D’autres situations peuvent aussi nécessiter la demande de ce type de données :

  • L’inscription à un programme
  • L’abonnement à un périodique
  • Une offre de garantie sur nos produits et services
  • L’estimation de frais de réparation et l’avis d’achèvement d’un ouvrage
  • La facilitation du service après-vente
  • La notification d’évènements
  • L’observation d’exigences de conformité
  • L’inscription à un concours ou à un tirage

Les renseignements demandés aux fins mentionnées ci-dessus seront mis en évidence dans le contexte de la requête, et le consentement à leur utilisation, dans le but déclaré et convenu, est jugé implicite.

Nous n’exigerons pas de données non essentielles à la fourniture des biens et services requis et ne refuserons pas d’offrir ceux-ci à la suite d’un refus de procurer de l’information. Par contre, nous pourrions ne pas être en mesure d’accorder du crédit si les renseignements fournis par le demandeur sont insuffisants pour établir sa solvabilité.

La divulgation du numéro d’assurance sociale (NAS) est facultative. S’il est fourni, celui-ci sera utilisé afin que des rapports exacts et complets soient assemblés pour faciliter l’acceptation d’une demande. Par sa raison d’être, le NAS peut aussi indiquer la région du Canada où il a été émis ainsi que le statut de résident permanent du titulaire.

Divulgation

Long & McQuade s’engage à ne pas dévoiler, vendre, échanger ou louer des renseignements personnels, sauf si la loi le permet ou l’exige. Ceux-ci ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à moins d’avoir obtenu un consentement au préalable.

Les données de solvabilité peuvent être transmises aux agences d’évaluation ou à nos représentants lors d’une procédure de recouvrement. Si la loi l’oblige, nous pourrions être contraints de divulguer des informations personnelles.

Ces dernières pourraient aussi être dévoilées à des agences gouvernementales afin de parfaire une sûreté sur des biens financés. Dans ce cas, ces données se limitent normalement au nom (prénom, initiale du deuxième prénom et nom de famille), à l’adresse et à la date de naissance d’un individu.

Sécurité

Des mesures de sécurité comprenant des verrouillages, des mots de passe ainsi que du cryptage sont utilisées afin de protéger les informations personnelles contre la perte ou le vol. Le personnel traitant ce type de données a été formé dans le but d’en respecter et préserver la confidentialité.

Accès

Vous pouvez demander à voir les détails de vos renseignements personnels contenus dans nos dossiers ainsi que dans les registres des tiers à qui ils ont été transmis ou susceptibles de l’avoir été. Il existe des limitations spécifiques à ce droit et il pourrait nous être impossible de répondre à votre requête si la loi l’interdit. Lorsque cela est possible, nous vous fournirons les raisons de notre refus.

Révocation de consentement

Vous avez le droit, soumis à certaines exceptions, de retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Dans ce cas, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous fournir certains services.

Responsabilité

Nous assumons toute responsabilité concernant le traitement et la confidentialité des informations personnelles qui nous sont confiées. Des procédures ont été instaurées pour répondre à toute question ou plainte concernant notre politique.

Pour toute question concernant ce règlement ou nos pratiques commerciales, contactez notre responsable de la protection de la vie privée :

Monsieur Steve Long
580 Granite Court
Pickering, ON
L1W 3X6
Téléphone : 905 837-9785
Télécopieur : 905 837-9786
Adresse courriel : [email protected]

Si votre question ou problème n’a pas été résolu à votre entière satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.